Conditions générales de vente

Le site est la propriété de la société RIMY en sa totalité, ainsi que la totalité des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la SASU RIMY. Toutefois les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. - Délais de livraison et disponibilités des produits - Information sur les produits et services offerts - Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente - Règlement des litiges

1) Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « RIMY » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autres documents sauf dérogation préalable, expresse ou écrite.

2) Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de RIMY ne pourra être engagée.

3) Commande

Les systèmes d'enregistrement sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « RIMY » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. « RIMY » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.

4) Prix

Le prix est exprimé en euro Toutes taxes Comprises sur la partie Boutique (A l'exception du Panier). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de transport sont variables en fonction du poids et du pays de destination. Un plafond de 2 codes de remise est utilisable au maximum par commande, si plus de 2 codes sont utilisés IPAILLE est en droit d'annuler la vente et de rembourser les sommes éventuellement payées par le client.   - L'expédition se fait par la poste, de ce fait nous ne pouvons expédier des colis de plus de 15 kg par commande. La livraison est réputée effectuée dés la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s'avéreraient justifiées. Les réserves et/ou réclamations doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison de la commande à RIMY - IPAILLE 23, rue Antigna 45000 ORLEANS. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

5) Paiement

Le paiement facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le système E-Transaction vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs IPAILLE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Possibilité de payer par chèque bancaire joint au bon de commande imprimé.

6) Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. IPAILLE ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des « Ruchers du Gué », sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : D'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Le Tribunal de Commerce de La Rochelle (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

7) Garantie

« Les Ruchers du Gué » vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec le plus grand soin.

8) Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de « IPAILLE ». De plus, « IPAILLE » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. SASU RIMY - IPAILLE SIRET : 87816068800015 RCS : ORLEANS 878 160 688